Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Universal art mural de luxe, exploité par Auto entrepreneuse Print Art de Luxe.
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le vendeur
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Nom de la boutique : Print Art Universal De Luxe
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Statut juridique : Auto entrepreneuse
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Adresse : Bat L1 Avenue Georges braque, le coteau 13500 Martigues
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Email : universal.art.mural.de.luxe@gmail.com
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Numéro SIRET : 992 638 783 00017
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
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Les visuels sont fournis à titre illustratif.
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Les créations artistiques peuvent présenter de légères variations de couleur ou de rendu selon les écrans et les supports d’impression.
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Les produits personnalisés ou imprimés à la demande sont réalisés spécifiquement pour chaque commande.
3. Prix
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
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Les frais de livraison sont précisés lors du passage en caisse.
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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du panier,
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acceptation des CGV,
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paiement confirmé.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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Shopify Payments
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PayPal
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Autres moyens proposés sur Shopify
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, transporteurs) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Produits non personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
8. Retours et remboursements
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Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
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Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email.
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Les remboursements sont effectués sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
9. Produits endommagés ou non conformes
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme :
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Le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception.
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Des photos justificatives seront demandées.
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Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (images, textes, illustrations, designs) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.